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Entente de principe conclue entre l'APCMC et le SCT

28 juin 2018 • Comité de négociation de l'APCMC

L’APCMC et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont conclu une entente de principe concernant le groupe UT, à la suite d’une séance de négociations collectives qui a eu lieu du 26 juin au 28 juin 2018.

L’entent est précisé dans le procès-verbal.

Les principales caractéristiques de l’entente de principe sont les suivantes:

  • Ajustements aux taux de rémunération:
    • En vigueur le 1er juillet 2014 - augmentation aux taux de rémunération: 1,25%
    • En vigueur le 1er juillet 2015 - augmentation aux taux de rémunération: 1,25%
    • En vigueur le 1er juillet 2016 - augmentation aux taux de rémunération: 1,25%
    • En vigueur le 1er juillet 2017 - augmentation aux taux de rémunération: 1,25%
  • Ajustements aux salaires
    • Niveau UT-01:
      • En vigueur le 1er juillet 2016 - Ajustement des salaires de 2,5% aux taux de rémunération
    • Niveau UT-02:
      • En vigueur le 1er juillet 2016 - 2,0% rajustement des salaires aux taux de rémunération
    • Niveau UT-03:
      • En vigueur le 1er juillet 2016 - Ajustement de 3,0% des salaires aux taux de rémunération
    • Niveau UT-04:
      • En vigueur le 1er juillet 2016 - Ajustement de 3,0% des salaires aux taux de rémunération
  • Expiration le 30 juin 2018 et période de mise en œuvre de 270 jours.
  • Participation de l’APCMC au Programme de soutien au mieux-être des employés, dans le cadre duquel seront négociées les nouvelles dispositions sur le mieux-être des employés dans la convention collective.
  • Changements mineurs d’ordre administratif qui ont été préalablement convenus et signés au cours des négociations.

L’APCMC doit tenir un vote de ratification de cette entente de principe, et le Comité de négociation de l’APCMC prend des dispositions pour des séances d’information sur l’entente de principe et vote de ratification durant la semaine du 16 juillet 2018. Les séances d’information et votes auront lieu aux CMR, CMRSJ et CFC, et des dispositions seront prises pour le vote des absents.

Les membres de l’APCMC auront sans aucun doute de nombreuses questions, et ils sont invités à assister aux sessions de vote de ratification pour plus d’informations. Les membres peuvent aussi s’adresser aux membres du Comité de négociation présents lors de la dernière séance de négociation, soit Mr. Jean-Marc Noël, PhD (président de l’APCMC), Mr. Kevin Jaansalu, PhD (secrétaire de l’APCMC), Mr. Charles-Philippe Courtois, PhD (Membre ordinaire de l’APCMC) et Mr. Sylvain Leblanc, PhD (Agent des griefs de l’ACFMC).